Conditions Générales de vente
Mise à jour : 7/0ç/2024 à 7h30
Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client aux ateliers en ligne et rendez-vous en ligne de Christine Villarmé Ayurveda.
Le présent site https://christinevillarme.fr/ présente la page de vente et les modalités d’accès aux ateliers et rendez-vous ayurvédiques. L’accès aux ateliers s’effectue par la plateforme Système IO ; et l’accès aux rendez-vous par la plateforme zoom.
Le Site est édité et exploité par VILLARME CHRISTINE , entrepreneur individuel, domicilié au 50 rue Fernandel à BREST [et ayant pour numéro SIRET 48852798700033.
Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès aux ateliers et/ou aux rendez-vous individuels.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
Rendez-vous individuels /Ateliers
[Procédez à la description précise de votre programme en ligne ou membership : (les tirets ci-dessous sont des exemples)
RENDEZ-VOUS INDIVIDUELS “REEQUILIBRAGE AYURVEDIQUE” :
Les séances de rééquilibrage ayurvédique en distanciel se déroulent sur un créneau maximum de 1H30.
Lors du premier rendez-vous, les échanges sont basés sur les réponses d’un questionnaire Google form. Ce questionnaire permet de cerner la demande du client et l’objectif qu’il souhaite poursuivre lors de cette séance.
C’est à la charge du client de prendre en note les conseils délivrés pendant le rendez-vous, délivrés à l’oral ou à l’écrit dans le chat de la plateforme Zoom. Aucun document de récapitulatif de séance ne sera fourni à l’issue du rendez-vous, ni aucun enregistrement de la séance.
Eventuellement certaines vidéos de recettes ou de pratiques yogiques peuvent être délivrées au client , à l’initiative du conseiller en Ayurvéda et selon les objectifs de séance poursuivi par le client.
RENDEZ-VOUS INDIVIDUELS “BILAN AYURJYOTISH” :
Les bilans ayurjyotish en distanciel se déroulent sur un créneau maximum de 1H00.
Pour pouvoir établir , le thème d’astrologie védique du client , il lui est demandé ses coordonnées personnels de naissance EXACTS lors de la réservation : date de naissance, lieu de naissance et heure de naissance EXACT
Sans l’exactitude de ces informations, le conseiller en Ayurvéda ne peut en aucun cas établir le thème astrologique de la personne. Dans ce cas là, le rendez-vous sera reporté ultérieurement selon les disponibilités du prestataire.
Un enregistrement de la séance est délivré à l’issue du rendez-vous au client. Le client à 7 jours pour enregistrer sa séance , délai au delà duquel aucun duplicata de l’enregistrement ne pourra être fourni, faute de sauvegarde.
Aucun document papier ne sera délivré à l’issue de la séance. C’est à la charge du client de prendre les notes qu’ils jugent pertinentes pour lui lors de l’échange. Des compléments d’information pourront être délivrés également par le chat de la plateforme zoom.
ATELIERS “ L’AYURVEDA AU FIL DES SAISONS” EN LIGNE:
Après le paiement de l’atelier , le client reçoit un mail de confirmation dans lequel figure le jour et l’heure de l’atelier en live sur la plateforme zoom
Les ateliers durent en moyenne 1h30 réparti entre 1h environ de temps de transmission des informations et 30 minutes de questions/réponses.
Un replay de l’atelier est envoyé dés le lendemain à toutes les participantes.
A l’issu de l’atelier , le lien vers un groupe whats app privé est transmis . Ce groupe est accessible pendant 1 mois pour répondre à toutes les questions des participants .Ce groupe n’est pad le lieu de consultations ayurvédiques personnalisées. Les participants seront invités à prendre rendez-vous en individuel s’ils souhaitent des informations plus précises les concernant, une analyse de leurs doshas étant requise pour leur apporter ce complément d’informations.
Des documents PDF ou des vidéos complémentaires seront fournis pendant l’atelier mais également sur Whats app , en tant que support pédagogique.
Un live de clôture d’atelier est proposé 2 mois après l’atelier pour recueillir les dernières questions et les témoignages des participantes. Les participants auront l’occasion de faire leur retour via un questionnaire Google Form lors du live ou après pour les participants ne pouvant être disponible le jour du live.
Un ebook complet, reprenant les documents pédagogiques, sera fourni 1 mois après l’atelier.
description précise du contenu (nommez les modules - dîtes à quoi va servir le programme / chaque module / à quoi les membres auront accès chaque mois …)
temps d’accès (Attention à l’accès à vie qui ne peut pas vraiment être garanti d’un point de vue légal! Vous pouvez parler d’accès à vie mais préciser que c’est le temps de l’existence de votre programme/société par exemple)
date d’accès - durée programme : indiquez précisément la date d’accès (ex : 6 mois à compter du premier paiement) - session fixe et en donner les dates (01.06 au 31.10)....
préciser un maximum ce à quoi le Client aura accès (plateforme de chat, un coaching avec vous, une vidéo bonus…)
Évoquer tous les produits et services auxquels le Client aura accès via son abonnement
indiquer ce que l’abonnement permet de faire une fois que le Client a accès au contenu : il peut effectuer tous les changements des templates sur canva, etc….]
Commande
Le Client qui souhaite l’accès au Programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : _________ [les coordonnées nécessaires].
[indiquer plus de modalités et étapes si nécessaire]
Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de _________ [délai libre mais doit être raisonnable].
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : ____@____, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
[Si votre processus de passation de commande et création de l’espace membre est différent, libre à vous de l’indiquer et décrire cela au mieux.]
Modalités d’accès au Programme /Abonnement
[Indiquer les modalités d’accès au Programme maintenant que le client est inscrit :
via quelle plateforme y accéder
s’il doit se créer un espace sur une plateforme différente que celle par laquelle il a pu payer
si son accès est limité ou s’il peut y accéder 24h/24 et 7j/7.
s’il existe des limites de téléchargement → par exemple accès à un membership avec des modèles tous les mois mais il peut en télécharger 3 max / mois ….)
si le renouvellement de l’abonnement est automatique ou non, mensuel ou trimestriel, etc…
si le Client peut résilier son abonnement à tout moment : avoir accès aux contenus jusqu'à fin facturation]
[Découvrez ici des modèles de clauses à insérer si besoin en fonction de vos modes de fonctionnement.]
Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.
La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.
Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme/Membership, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
[si vous le souhaitez] Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.
Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.
Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.
[Membership] Le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.
Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de [au choix] refuser l’accès du Client au Programme/refuser le renouvellement de son abonnement dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, [au choix pour la disposition suivante →] sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de _____ au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme.
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés [au choix] HT/TTC et en euros (€). [au choix si cela s’applique] Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.
[Programme] Le Programme _________ [nom programme] est à _________ € (préciser HT/TTC ou rien).
[Membership] L’accès à _________ [nom programme] est au prix de _________ € / mois.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : _________ [indiquez les modes de paiement].
Les modalités de paiement sont les suivantes : _________ [indiquez si le paiement intervient en une fois ou plusieurs, les échéances quand c’est nécessaire et surtout les modalités de paiement des échéances : compte bancaire débité automatiquement, payé avec un lien de paiement et une CB à chaque échéance…].
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
[taux d’intérêt légal au choix selon les deux dispositions]
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales à _________ [indiquez un nombre par lequel le taux sera multiplié. C’est 3 MINIMUM] taux d’intérêt légal en vigueur. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.
Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l'article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme.
Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.
[Si vous souhaitez rendre l’annulation possible, donner une période d’essai de qqls jours puis procéder à un remboursement partiel, c'est possible.]
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.
[Programme] Tous les contenus inclus dans le Programme (_________ [vidéos tuto, workbook, guide, présentations…]) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.
[Membership] Le contenu proposé aux membres de _________ [nom membership] ont la qualité de _________ [templates canva à personnaliser par exemple]. Ces contenus font l’objet d’une concession de droits d’auteur du Prestataire pour le compte du Client. Il bénéficie donc des droits de reproduction, diffusion, communication et de modification pendant une durée de _________ [max : la durée effective des droits d’auteur (mort de l’auteur + 70 ans après sa mort) - cela peut être durant la durée de l’abonnement s’il n’a pu le droit de l’utiliser après] et pour le monde entier. Le Client utilise ce contenu dans un cadre professionnel et dans le but défini par le Prestataire lors de la mise en vente des Produits.
L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres de _________ [nom membership] n’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.
Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu de _________ [nom membership] à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : _________ [indiquez les données collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, ….].
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à _________ [au choix, la conservation des données doit être limitée dans le temps mais aucune durée légale n’existe. Il faut tout même que ce soit raisonnable. En général, on peut voir entre 1 et 5 ans le plus souvent] après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : _________ [à préciser, ex : Notion, Gmail, Outlook, Freebie, Henrri, Hébergeur du Site, Google Drive…].
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : ____@____. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
Témoignages
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : ____@____. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : ____@____. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de _________ [à préciser si vous le souhaitez sinon indiquez un “délai raisonnable”] en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : _________ [indiquer coordonnées + modalités de saisine].
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.